Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.zenyx.eu et des services associés proposés par l'Association Zenyx.

2. Accès au site

L'accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. L'Association Zenyx ne peut être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site.

3. Politique d'utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur.

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes moeurs
• Ne pas perturber le fonctionnement du site par virus, spam, piratage ou surcharge
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ou de l'utilisation des services

Usages strictement interdits

Il est strictement interdit d'utiliser les services de Zenyx pour toute activité illégale, y compris le piratage informatique, l'hébergement ou la distribution de contenus piratés, les logiciels malveillants, la fraude, le phishing, l'usurpation d'identité, les botnets, le spam, le relais SMTP ouvert, les scans massifs non autorisés, les attaques ou DDoS sortant, le contournement de mesures de sécurité, le cryptominage non autorisé, les contenus à caractère terroriste, pédopornographique, discriminatoire ou manifestement illicite, ainsi que le non-respect des lois françaises ou internationales.

Toute utilisation des services à des fins illicites ou dangereuses peut entraîner la suspension immédiate du service ou du compte, le blocage de ports ou d'adresses IP, la limitation des ressources, la résiliation sans remboursement, la conservation temporaire de journaux techniques nécessaires au traitement de l'abus et, si nécessaire, la transmission d'informations aux autorités compétentes.

Signalement d'abus et retrait

Tout signalement d'abus doit être transmis à [email protected] avec les éléments utiles : service concerné, URL ou adresse IP, horodatage, captures, logs, description du comportement et base juridique éventuelle. L'Association Zenyx peut demander des informations complémentaires avant action lorsque le signalement est incomplet ou manifestement infondé.

Lorsque le signalement paraît suffisamment étayé ou lorsqu'un risque immédiat existe pour des tiers, le réseau ou la sécurité, l'Association Zenyx peut retirer, désactiver, filtrer ou suspendre tout ou partie du service concerné sans préavis. Le Client s'engage à coopérer rapidement et à corriger l'abus signalé.

4. Compte utilisateur et sécurité

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.
• L'utilisateur doit notifier immédiatement l'Association Zenyx en cas d'accès non autorisé.

5. Contenu et responsabilité de l'utilisateur

Tous les contenus publiés ou transmis par l'utilisateur sont de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'assure que ces contenus respectent les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, données personnelles, droit à l'image, diffamation ou propos illégaux.

L'Association Zenyx peut supprimer, rendre inaccessible ou demander la suppression de tout contenu manifestement illicite, signalé par une autorité compétente ou contraire aux présentes conditions, sans préavis lorsque la situation l'exige.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de l'Association Zenyx ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles et RGPD

L'Association Zenyx collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des services et au fonctionnement du site. Ces données sont sécurisées et ne sont jamais revendues à des tiers.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément au RGPD (UE 2016/679). Pour exercer ces droits : [email protected].

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer des services adaptés. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser ou les supprimer.

9. Limitation de responsabilité

L'Association Zenyx s'efforce d'assurer un fonctionnement optimal du site et de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, d'erreur ou omission, de perte de données, virus, attaque extérieure ou utilisation non conforme.

L'utilisateur reconnaît que les services d'hébergement supposent une administration responsable de sa part : mises à jour, mots de passe robustes, sauvegardes, surveillance de ses applications, conformité des contenus et sécurisation de ses accès. L'Association Zenyx n'est pas responsable des conséquences d'une compromission ou d'une mauvaise configuration imputable à l'utilisateur.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Association Zenyx n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modifications des CGU

L'Association Zenyx se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site implique l'acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Association Zenyx.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou aux services du site : [email protected].